Conditions Générales de Vente – NumerologueConseils.com
1. Identification
Le présent site est édité par :
Jean Marc Vignolo
Numérologue professionnel, consultant et formateur en numérologie et numérologie karmique.
Développeur de logiciels.
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise.
SIREN : 445 089 121
Adresse professionnelle : 12 Rue Marceau 11000 Carcassonne
Adresse électronique :
Téléphone : 0673724285
Site Internet : www.numerologueconseils.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site www.numerologueconseils.com.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
Les ventes et prestations sont principalement destinées aux particuliers. Les professionnels peuvent également acquérir certains produits ou services dans le cadre de leur activité.
3. Produits et services
Le site propose notamment :
Prestations de numérologie :
- Des études et thèmes de numérologie personnalisés.
- Des consultations et entretiens de numérologie.
- Des études de numérologie karmique et traditionnelle.
- Des analyses et interprétations numérologiques.
Formations et contenus pédagogiques :
- Des formations de numérologie.
- Des ateliers de numérologie.
- Des cours et supports pédagogiques au format PDF.
- Des documents et contenus numériques destinés à l'apprentissage et à l'approfondissement de la numérologie.
Logiciels et applications :
- Des logiciels de numérologie téléchargeables.
- Des programmes informatiques consacrés à la numérologie et à l'interprétation des rêves.
- Des applications mobiles distribuées sur Google Play Store, notamment :
- Numérologie Nombre et Nuance.
- Rêves : dictionnaire et journal.
- Numérotarologie.
Les descriptions des produits et prestations sont fournies avec la plus grande précision possible.
Les caractéristiques essentielles, les fonctionnalités, les éventuelles limitations et les conditions d'utilisation sont présentées sur les pages correspondantes.
Les prestations personnalisées sont réalisées à partir des informations communiquées par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela puisse modifier le prix d'une commande déjà validée.
Le régime de TVA applicable est indiqué conformément à la situation fiscale du vendeur.
5. Commande
La commande s'effectue directement en ligne via les systèmes de paiement proposés sur le site.
Toute commande validée est considérée comme ferme après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Pour les prestations personnalisées, le client doit communiquer les informations nécessaires à la réalisation de son étude ou de sa consultation.
Pour les formations et ateliers, les modalités pratiques et les éventuelles dates sont précisées lors de la présentation de l'offre.
Pour les applications distribuées sur Google Play Store, la commande s'effectue selon la procédure d'achat proposée par la plateforme.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- Par PayPal (avec ou sans compte).
- Par carte bancaire via PayPal.
- Par chèque, uniquement pour certaines formations ou consultations.
- Par virement bancaire dans certains cas.
- Par les systèmes de paiement proposés par les plateformes de distribution.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines formations.
Lorsque cette possibilité est proposée, les modalités de règlement sont précisées au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement ou selon les modalités convenues entre les parties.
7. Livraison des produits numériques et réalisation des prestations
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement ou sous 48 à 72 heures selon le produit.
La livraison peut s'effectuer :
- Par téléchargement direct.
- Par envoi d'un lien de téléchargement.
- Par l'intermédiaire d'un service de transfert de fichiers tel que WeTransfer.
- Par accès à un espace ou service en ligne.
- Par téléchargement depuis une plateforme de distribution telle que Google Play Store.
Aucun frais de livraison n'est appliqué aux produits numériques.
Les études et thèmes de numérologie sont réalisés dans les délais indiqués lors de la commande ou convenus avec le client.
Les consultations et entretiens sont organisés selon les modalités prévues lors de la réservation.
Les formations et ateliers sont accessibles selon les conditions précisées dans leur présentation respective.
En cas de retard ou de difficulté empêchant l'exécution d'une prestation, le client sera informé et une solution adaptée sera recherchée.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Les modalités d'application de ce droit dépendent de la nature du produit ou de la prestation commandée.
Concernant les contenus numériques fournis sans support matériel :
Pour les cours PDF, documents numériques, logiciels et autres contenus téléchargeables, lorsque le client souhaite bénéficier d'un accès immédiat avant la fin du délai légal de rétractation, il doit donner son accord préalable et exprès à cette exécution immédiate et reconnaître expressément qu'il perdra son droit de rétractation.
Cette acceptation doit être recueillie au moment de la commande et confirmée sur un support durable.
Lorsque les conditions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu numérique concerné.
À défaut de recueil des consentements et reconnaissances requis, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
Concernant les études et consultations personnalisées :
Les études de numérologie et consultations réalisées à distance bénéficient en principe du délai légal de rétractation de 14 jours.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le client pourra être tenu de régler le montant correspondant au service effectivement fourni, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit, celui-ci ne peut plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.
Concernant les formations et ateliers :
Les formations et ateliers vendus à distance bénéficient en principe du délai légal de rétractation de 14 jours.
Lorsque le client demande expressément le commencement de la formation ou de la prestation avant la fin de ce délai, les conséquences d'une éventuelle rétractation sont celles prévues par la loi.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
9. Politique de remboursement
Les produits numériques ne peuvent faire l'objet d'un remboursement automatique après leur fourniture lorsque les conditions légales d'exclusion du droit de rétractation sont réunies.
Toutefois, cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de :
- Produit défectueux.
- Défaut de conformité.
- Impossibilité technique d'accéder au produit.
- Fonctionnement non conforme à la description contractuelle.
- Autre situation ouvrant droit à un recours légal.
Pour les études, consultations, formations et ateliers, les demandes de remboursement sont examinées en fonction de la nature de la prestation, de son état d'exécution et des dispositions légales applicables.
En cas de problème technique empêchant l'accès à un produit numérique, une solution adaptée sera proposée.
Certaines situations particulières peuvent être étudiées au cas par cas.
10. Garanties légales et assistance
Les logiciels, applications et autres contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation lorsque ceux-ci sont applicables.
Ces garanties couvrent notamment les défauts de conformité existant lors de la fourniture du contenu numérique, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le vendeur fournit, dans les conditions légales applicables, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des produits.
Une assistance peut être proposée en cas de difficulté technique liée au téléchargement, à l'installation ou à l'utilisation des logiciels.
Cette assistance ne constitue pas une prestation de maintenance illimitée ni une garantie de compatibilité avec tous les matériels et systèmes informatiques.
Les garanties légales restent pleinement applicables.
11. Responsabilité
Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre pédagogique, informatif et personnel.
Les études, interprétations et analyses de numérologie, ainsi que les contenus consacrés aux rêves et à l'ésotérisme, constituent des outils de réflexion et de compréhension personnelle.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel.
Les informations et interprétations proposées ne doivent pas se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié lorsque la situation le nécessite.
Le client demeure libre de son appréciation et de ses décisions.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des informations proposées, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.
Concernant les logiciels et applications, le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur bon fonctionnement et leur accessibilité.
Il ne saurait être tenu responsable des difficultés résultant d'une mauvaise utilisation, d'une incompatibilité avec un équipement non pris en charge ou d'une défaillance indépendante de son contrôle provenant d'un service tiers.
La présente clause ne limite pas les garanties légales du consommateur.
12. Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation
L'ensemble des contenus proposés sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
- Les textes et documents pédagogiques.
- Les études et supports de formation.
- Les cours au format PDF.
- Les logiciels et programmes informatiques.
- Les applications mobiles.
- Les bases de données, contenus et éléments graphiques.
- Les méthodes de présentation et créations originales.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'achat d'un produit numérique donne à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et non transférable, dans les limites de la licence éventuellement associée au produit.
Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel, sauf autorisation écrite préalable.
Il est notamment interdit de reproduire, distribuer, revendre ou mettre à disposition de tiers les logiciels, fichiers et documents achetés.
Les droits d'auteur demeurent la propriété de leur créateur, sauf disposition contraire expresse.
13. Applications mobiles et plateformes de distribution
Certaines applications développées par Jean Marc Vignolo sont proposées au téléchargement sur Google Play Store.
Il s'agit notamment des applications :
- Numérologie Nombre et Nuance.
- Rêves : dictionnaire et journal.
- Numérotarologie.
Le téléchargement, l'installation, les paiements et certaines opérations de remboursement sont soumis aux procédures et conditions de la plateforme de distribution utilisée.
Les présentes CGV ne remplacent pas les conditions générales de Google Play ni les conditions propres à chaque application.
Les utilisateurs sont invités à consulter les informations, caractéristiques, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité présentées sur la fiche de chaque application.
14. Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de désaccord, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et dans les conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation :
Une démarche de désignation et d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est actuellement en cours. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et intégrées aux présentes conditions générales dès la finalisation de cette démarche.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
15. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de cette commande.
16. Contact
Pour toute demande d'information, question concernant une étude, une formation, une consultation, un logiciel ou une application, le client peut contacter le vendeur par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site :
Adresse électronique :
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